CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Little Po'Nails
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Little Po'Nails (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.tanymena.com.
ARTICLE 2 : NATURE DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ RÉGLEMENTAIRE
2.1. Nature des produits : Les produits commercialisés par Little Po'Nails sont exclusivement des matières premières brutes (huiles végétales, beurres végétaux, poudres minérales ou végétales, sucres) à usage cosmétique.
2.2. Statut réglementaire : Ces produits ne constituent pas des « produits cosmétiques finis » au sens du Règlement (CE) n°1223/2009. En conséquence, aucun Dossier d'Information Produit (DIP) n'est rattaché aux mélanges réalisés par l'utilisateur.
2.3. Responsabilité du Client : Le Client reconnaît être le formulateur final de ses propres préparations. La responsabilité de Little Po'Nails est strictement limitée à la conformité de la matière première brute livrée. Little Po'Nails ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- D'une mauvaise manipulation ou d'un manque d'hygiène lors des mélanges.
- D'une contamination bactérienne après ouverture ou mélange.
- D'une réaction allergique suite à l'absence de test de tolérance préalable.
ARTICLE 3 : PRÉCAUTIONS D'UTILISATION ET SÉCURITÉ
3.1. Test de tolérance : Le Client s'engage à effectuer un test de tolérance cutanée (pli du coude) 48h avant toute utilisation de la matière première ou de son mélange.
3.2. Usage : Les produits sont destinés à un usage externe uniquement. Ils ne doivent pas être ingérés.
3.3. Conservation : Les matières premières doivent être conservées à l'abri de la lumière, de la chaleur et de l'humidité. Une fois un mélange réalisé (notamment avec de l'eau), la stabilité n'est plus garantie et le produit doit être utilisé immédiatement.
ARTICLE 4 : COMMANDES ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Little Po'Nails se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d'erreur sur les stocks.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à réception. Toute anomalie (produit manquant ou cassé) doit être signalée au service client de Little Po'Nails sous 48h.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ce droit ne s'applique pas aux produits dont l'opercule ou le sceau de sécurité a été rompu après la livraison.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à l'adresse contact@tanymena.com.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, rituels Aina, Fandrarana, Tsara Endrika, Belle des Hautes Terres) sont la propriété exclusive de Little Po'Nails. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.
ARTICLE 9 : LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Little Po'Nails seront seuls compétents.